Lorsqu’un collaborateur ou une collaboratrice désire mettre un terme à ses rapports de service avant l’échéance de son contrat, il ou elle doit envoyer une lettre de démission aux Ressources Humaines.
L’unité et le collaborateur ou la collaboratrice trouveront ci-après les informations utiles et non exhaustives en cas de départ de l’EPFL :
- Lettre d’information aux collaborateur·trices lors de leur départ de l’EPFL
- Caisse de pension PUBLICA
- Check-list pour les unités – départ d’un collaborateur ou d’une collaboratrice
- Etablissement d’un certificat de travail. Une copie de ce document doit être envoyée systématiquement aux Ressources Humaines qui met des modèles-type à votre disposition
- Solde des vacances: à vérifier et signer par l’unité et le collaborateur ou la collaboratrice afin qu’il soit pris avant le départ. Veuillez consulter le “Règlement concernant la gestion du temps de travail” (RGT) (LEX 4.1.4) et archivage du profil dans le système d’absences.
Pour plus d’informations sur la procédure à suivre, veuillez contacter votre responsable Ressources Humaines. Vous trouverez leurs coordonnées sur notre page d’accueil.
Infrastructure électronique
Avant la fin des rapports qu’ils ou elles entretiennent avec l’EPFL, les utilisateur·trices sont responsables d’effacer les données relatives à leur utilisation privée de l’infrastructure électronique de l’EPFL.
Les droits d’accès à l’infrastructure électronique de l’EPFL sont retirés automatiquement lorsque les rapports de l’utilisateur·trice avec l’EPFL prennent fin. Le cas échéant, l’accès à la messagerie électronique de l’utilisateur·trice peut être exceptionnellement maintenu au-delà, si cette mesure se justifie. Veuillez consulter la “Directive pour l’utilisation de l’infrastructure électronique de l’EPFL” (LEX 6.1.4).
Les délais de congé
Pour les employé·es bénéficiant d’un contrat à durée déterminée (CDD)
Pendant le temps d’essai :
- pour la fin de la semaine qui suit celle où le congé a été notifié, pendant les deux premiers mois d’essai ;
- pour la fin du mois qui suit celui où le congé a été notifié, à partir du troisième mois d’essai.
Après le temps d’essai, les rapports de travail prennent fin sans résiliation à l’expiration de la durée du contrat.
Toutefois, d’un commun accord et sans qu’aucune des deux parties ne soit lésée, il peut être mis fin en tout temps.
Les congés ne peuvent prendre effet que pour la fin d’un mois.
Pour les employé·es bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI)
Pendant le temps d’essai :
- pour la fin de la semaine qui suit celle où le congé a été notifié, pendant les deux premiers mois d’essai ;
- pour la fin du mois qui suit celui où le congé a été notifié, à partir du troisième mois d’essai
Après le temps d’essai, le contrat peut être résilié pour la fin du mois ; le délai de congé est de :
- un mois durant la première année de service;
- trois mois à partir de la deuxième année de service.
Toutefois, d’un commun accord et sans qu’aucune des deux parties ne soit lésée, il peut être mis fin en tout temps.
Les congés ne peuvent prendre effet que pour la fin d’un mois.
Informations complémentaires
- Chômage : site du Service de l’Emploi du Canton de Vaud